Afin de mener une activité de conseils, j’ai monté une EURL. Une comptabilité à jour est une des obligations majeures pour une entreprise.

Dans le monde libre, il existe plusieurs solutions pour faire de la comptabilité d’entreprise. Cela va de systèmes plutôt simples comme GnuCash à des systèmes très compliqués comme OpenERP. Jonathan Corbet, l’éditeur de LWN a écrit un article assez intéressant sur l’état des logiciels de comptabilité libres pour petites entreprises. Sa conclusion était qu’il n’existait rien qui remplisse ses besoins. Il a toutefois apprécié Ledger, un système qui se manipule en ligne de commande et à travers un éditeur de texte classique. Il y a consacré un article.

J’ai pour ma part opté pour GnuCash. Il existe un peu de littérature sur le sujet, avec notamment le livre assez complet Gnucash 2.4 Small Business Accounting. Le très grande majorité des ressources est orientée vers la comptabilité dans les pays anglo-saxons. La comptabilité en France utilise des codes très différents.

Je propose donc de livrer mon expérience sur GnuCash dans le cadre suivant :

  • Gestion d’une EURL.
  • Pas de salariés. Étant gérant majoritaire, je me verse une indemnité et non un salaire.
  • Activité de conseil en informatique. Ni stock, ni marchandise.
  • Impôt sur les sociétés au réel simplifié. TVA au réel simplifié également.

Dans ce cadre, GnuCash est une solution tout à fait valable pour les opérations courantes. Il a quelques lacunes mais effectue globalement bien son boulot. Il dispose de plus d’une gestion des clients et des fournisseurs plutôt correcte. Il peut sortir tout un tas de rapports plus laids les uns que les autres.

Les opérations de fin d’année sont par contre une autre paire de manches. Il y a non seulement la complexité comptable mais également toutes les démarches administratives. Il me semble préférable de confier celles-ci à comptable1 et donc de vérifier que celui-ci acceptera les données issues de GnuCash.

À noter que je ne suis pas comptable et donc certains conseils peuvent être erronés.

Introduction à la comptabilité

La comptabilité est un outil permettant de recenser et d’évaluer tous les événements qui influent sur la valeur de l’entreprise. Un événement, cela peut être l’émission d’une créance vers un client, l’achat d’une agrafeuse, le recouvrement de la TVA collectée ou le don d’un tracteur agricole.

Comptabilité en partie double

En entreprise, la comptabilité s’effectue en partie double:

La comptabilité en partie double est la base du système comptable utilisé par toutes les entreprises et organisations. Elle est fondée sur l’idée selon laquelle les opérations et la situation financière d’une organisation peuvent être représentées par des comptes. Chaque compte contient l’historique des modifications de la valeur monétaire d’un aspect particulier de l’organisation. On parle de partie double quand l’enregistrement d’écriture est inscrit dans deux comptes (au moins) : un compte débité, et un compte crédité.

Pour chaque événement, il faut créditer un certain nombre de comptes et en débiter d’autres. De plus, le total des crédits doit être égal au total des débits.

La notion de débit et de crédit est assez compliquée à appréhender et peu intuitive. Ainsi, pour acheter une agrafeuse, on va créditer le compte bancaire et débiter le compte recensant les petits achats. Un événement implique toujours une ressource et un emploi. La ressource permet de financer l’emploi. Elle est toujours marquée au crédit d’un compte alors que l’emploi est toujours marqué au débit. Dans notre exemple d’agrafeuse, l’achat se fait avec l’argent du compte en banque qui est une ressource et il faut donc créditer le compte. Inversement, quand on vend une prestation à un client, la ressource est la prestation et l’emploi est le client. Il faut donc débiter le compte du client et créditer le compte des prestations.

Si vous êtes déjà perdus ici, pas de panique. L’important est d’être attentif aux exemples. De plus, GnuCash utilise par défaut des termes plus compréhensibles selon le type de compte (mais parfois mal francisés), à moins de choisir dans les préférences d’utiliser la terminologie comptable.

Chaque opération donne lieu à une écriture comptable qui va concerner un ou plusieurs comptes. Sur papier, il fallait écrire la même opération dans chaque compte. Profitant des progrés en informatique de ces dernières années, GnuCash gère cela tout seul. Si, si. Voici à quoi ressemble notre achat d’agrafeuse2 :

Compte Débit Crédit
512 Banque 35,88 €
6063 Petit matériel 30,00 €
4456 TVA déductible 5,88 €

Cette transaction a mis en jeu trois comptes. L’écriture va donc se trouver sur les trois comptes à la fois.

  • Le compte bancaire de l’entreprise qui a été crédité de 35,88 € qui est le prix toutes taxes comprises de notre agrafeuse. Le crédit de ce compte provoque un retrait de l’argent qui s’y trouvait et donc un appauvrissement de l’entreprise.
  • Le compte recensant les achats de petit matériel. Il a été débité de 30,00 € qui correspond au prix hors taxes de l’agrafeuse. Il s’agit d’une charge pour l’entreprise. L’agrafeuse ne rentre pas dans le patrimoine de l’entreprise.
  • Le compte recensant la TVA que l’on peut déduire de notre prochaine déclaration. L’État devient alors débiteur de la somme de 5,88 € qu’il devra nous rembourser lors de la prochaine déclaration.

On remarque que la somme des débits est égal à la somme des crédits. C’est obligatoire. Pour toute écriture, la balance doit être équilibrée.

Plan comptable général

Maintenant que vous avez vaguement compris comment marchait une écriture comptable, vous vous demandez peut-être quels sont les comptes qu’il faut utiliser. Le système comptable français définit très précisément les comptes à utiliser dans le plan comptable général.

Il existe en fait trois plans comptables :

  1. le système de base,
  2. le système abrégé comprenant moins de comptes,
  3. le système développé comprenant plus de comptes.

Le système à choisir dépend de la taille de l’entreprise. On choisit généralement le système correspondant au bilan et au compte de résultat demandé par les impôts en fin d’exercice. Pour une société au réel simplifié, il est possible d’opter pour le système abrégé. Le plan comptable général est disponible sur le site de l’autorité des normes comptables. Il fait plus de 400 pages. L’article correspondant de Wikipedia fournit la liste des comptes.

Chaque compte est identifié par un nombre. Le premier chiffre indique la classe du compte :

  1. Les comptes de capitaux (capitaux propres, emprunts).
  2. Les comptes d’immobilisation (peu utilisés dans notre cas).
  3. Les comptes de stocks et d’en-cours (peu utilisés également).
  4. Les comptes de tiers (les fournisseurs, les clients, l’État, vous).
  5. Les comptes financiers (le compte en banque).
  6. Les comptes de charges (ce qui appauvrit votre entreprise).
  7. Les comptes de produits (ce qui enrichit votre entreprise).

Les cinq premières classes de comptes sont les comptes de bilan. Ils permettent de savoir ce que votre entreprise possède (l’actif et le passif) à tout moment. Les deux dernières classes sont les comptes de résultat. Ils sont remis à zéro après chaque exercice. Ils permettent notamment de connaître le résultat d’une entreprise sur un exercice.

Parmi les comptes les plus importants, on notera :

Compte Description
101 Le capital de la société.
401 Les comptes des fournisseurs.
411 Les comptes des clients.
445 Les comptes pour la TVA.
455 Le compte de l’associé (pour se faire rembourser les frais).
512 Le compte bancaire de l’entreprise.
6063 Le compte pour l’achat de fournitures dont la valeur ne dépasse pas 500 €.
625 Le compte pour les frais liés aux déplacements et aux missions. On y colle notamment les frais de restauration.
6410 Le compte permettant de verser une indemnité au gérant.
706 Le compte où sont crédités les revenus liés à des prestations de service.

Il en existe bien d’autres. Si un compte dispose d’un sous-compte, il faut utiliser uniquement l’un des sous-comptes.

GnuCash n’a pas le plan comptable général parmi les plans comptables proposés par défaut. Vous pouvez soit télécharger le plan comptable mis à disposition par Vincent Laure, soit télécharger le plan comptable que j’utilise qui correspond au système abrégé avec quelques comptes supplémentaires et certains comptes retirés. Il comprend également un compte fournisseur et deux comptes clients dont l’un en devises américaines.

Écritures comptables

Pour chaque écriture comptable, il faut connaître les comptes à débiter et les comptes à créditer. Généralement, cela n’a pas grand chose à voir avec GnuCash. Il est donc possible de se référer à l’abondante littérature sur le sujet ainsi qu’aux nombreux forums spécialisés dans la comptabilité.

Généralement, je fais une recherche préfixée par « écriture comptable » pour trouver mon bonheur. Je regarde les deux ou trois premières réponses pour me faire une idée. Les numéros de comptes indiqués sont généralement à cinq chiffres. Il n’est pas nécessaire de créer le compte exact : il suffit d’utiliser le compte du système abrégé ayant le même préfixe.

Il est crucial de ne pas s’emmêler avec les débits et les crédits. Dans une représentation en colonnes, les débits sont toujours dans la colonne de gauche. Les crédits sont dans la colonne de droite.

Enfin, GnuCash propose d’associer un numéro à chaque requête. Je scanne chaque pièce justificative et indique son numéro et une description dans le nom de fichier.

Opérations de création

La création de l’entreprise entraîne un certain nombre d’écritures. Il est important de noter que les écritures ne peuvent pas être antérieures à la création de l’entreprise.

Capital initial

L’apport du capital initial se fait en deux fois. Chaque associé fait d’abord une promesse d’apport en capital. Il devient alors débiteur du capital promis sur un compte dédié à cet effet. Ensuite, lorsque l’argent arrive sur le compte de l’entreprise, l’associé est crédité de cet apport.

Compte Débit Crédit
456 Promesse d’apport 5000 €
101 5000 €
Compte Débit Crédit
456 Versement apport 5000 €
512 5000 €

Publication de l’annonce légale

Une des étapes de la création d’entreprise est la publication d’une annonce légale. Généralement, un associé avance l’argent et est remboursé après la création.

Compte Débit Crédit
623 Annonce légale 97,71 €
445 TVA déductible 19,16 €
455 116,87 €

Dépôt des statuts au greffe

Le dépôt des statuts au greffe suit la même logique.

Compte Débit Crédit
622 Greffe du tribunal 72,08 €
445 TVA déductible 14,13 €
455 86,21 €

Opérations courantes

Les opérations courantes impliquant un flux financier créditent soit le compte bancaire de l’entreprise (512) ou celui de l’associé (455). Dans ce sens, c’est généralement interchangeable. L’associé peut être crédité de l’argent que l’entreprise lui doit par une écriture débitant le compte de l’entreprise :

Compte Débit Crédit
455 Remboursement frais 100 €
512 100 €

Repas du midi

Une écriture courante est le remboursement du repas du midi. Il y a beaucoup de théories à ce sujet. Il peut y avoir un plafond (environ 17 €), une somme forfaitaire à déduire (environ 4 €) et la déductibilité ou non de la TVA. À noter que le paiement d’une somme forfaitaire pour le repas de midi ne semble pas admise. Tout repas doit venir avec un justificatif.

Pour ma part, je n’applique aucun plafond, je ne déduis aucune somme forfaitaire mais je ne déduis pas la TVA, à moins qu’il s’agisse d’une invitation. Je paie toujours avec ma carte de crédit personnelle.

Compte Débit Crédit
6256 Repas du midi 13,20 €
455 13,20 €

Indemnités kilométriques

Si vous vous déplacez avec votre véhicule personnel, vous pouvez vous verser des indemnités kilométriques. Si le trajet est régulier, il semble qu’il n’est pas nécessaire de tenir un journal des déplacements. À noter que le barème évolue chaque année et dépend de la distance parcourue dans l’année. Dans le cas de trajets réguliers, je ne fais qu’une seule écriture par mois.

Compte Débit Crédit
6251 IK pour trajet de X à Y, 20 jours 141,50 €
455 141,50 €

Le train, l’avion, le taxi, les voitures de location se notent de la même façon. À noter dans ce cas qu’il n’est jamais possible de récupérer la TVA sur un transport de personnes.

Abonnements téléphoniques & ADSL

S’il y a usage professionnel, il est possible de se faire rembourser tout ou partie d’un abonnement téléphonique ou ADSL. Il faudra pouvoir justifier de l’usage professionnel. Certains indiquant que la TVA n’est normalement déductible que si la facture est au nom de l’entreprise. Personnellement, je la déduis tout de même.

Compte Débit Crédit
626 Abonnement ADSL 10,89 €
445 TVA déductible 2,14 €
455 13,03 €

Je fais passer de la même façon les abonnements à des services Web comme Amazon ou l’achat de noms de domaine.

Autres frais déductibles

Si le siège de votre entreprise est votre domicile, il est également possible de déduire au prorata de la surface utilisée :

  • une partie du loyer (je ne fais pas),
  • une partie des factures EDF, d’eau, des charges locatives (compte 6061),
  • une partie de l’assurance locative (compte 616)
  • une partie de la taxe d’habitation (compte 635)

Achats divers

Pour l’achat d’un bouquin, il faut utiliser le compte 6181. Pour l’achat d’une fourniture ou d’un matériel dont la valeur n’excède pas 500 €, il faut utiliser le compte 6063. Je vous renvoie à l’exemple de l’agrafeuse en introduction.

Voici un autre exemple avec des frais de ports :

Compte Débit Crédit
512 35,88 €
6063 Petit matériel 27,00 €
624 Frais de ports 3,00 €
4456 TVA déductible 5,88 €

Pour les montants supérieurs à 500 €, l’achat devient une immobilisation et non une charge. Il faut de plus en gérer l’amortissement.

Facturation et paiement d’un client

La principale source de revenus provient normalement des paiements des clients. Il y a deux étapes :

  1. Il faut d’abord adresser une facture au client. Celui-ci est alors débiteur du montant demandé.
  2. Quelques jours, mois, années plus tard, le client paie. On crédite alors son compte et s’il a payé exactement la somme facturée, son solde devient nul.

Les deux opérations n’ont généralement pas lieu à la même date. Chaque client dispose de son propre compte sous le compte 411 : il ne faut pas utiliser directement le compte 411.

On effectue de plus la collecte de la TVA pour l’État. Si le client est un professionnel, il récupérera la TVA de son côté. Si le client se trouve dans l’Union Européenne et qu’il fournit un numéro de TVA intracommunautaire, il n’est pas nécessaire de lui faire payer la TVA. Sinon, la TVA française s’applique. Il semble être d’usage d’utiliser un compte spécial (7062 au lieu de 706) dans ce cas. S’il est hors Union Européenne, les prestations de service sont exonérées de TVA.

GnuCash dispose d’un module d’édition des factures qui fait assez bien son boulot. Je n’utilise toutefois pas la possibilité d’imprimer la facture. Le rendu est assez désolant et je préfère donc faire mes factures manuellement avec LaTeX.

GnuCash gère aussi la TVA, mais de manière partielle. L’entreprise n’est redevable de la TVA qu’au moment du paiement. Au moment de la facturation, la TVA est placée dans un compte de régularisation (4458). GnuCash va calculer automatiquement la TVA et placer l’écriture suivante au moment de valider la facture :

Compte Débit Crédit
411× Client Durant 1196 €
4458 TVA à régulariser 196 €
706 Prestation conseil 1000 €

Par contre, au moment du paiement, il va simplement créditer le compte du client et débiter le compte en banque. Il faut alors penser à ajouter manuellement le transfert de la TVA au crédit du compte de la TVA collectée (4457). L’écriture du paiement ressemble à ceci :

Compte Débit Crédit
411× Client Durant 1196 €
4457 TVA collectée 196 €
4458 TVA à régulariser 196 €
512 1196 €

Facturation avec des devises étrangères

Si votre client vous paie en devises étrangères, les choses se compliquent énormément. En effet, votre client va disposer dans votre système d’un compte en dollars (par exemple). Mais tous vos autres comptes sont en euros. GnuCash gère cette situation en permettant d’indiquer un taux de change. Voici l’écriture qui apparaîtra dans le compte du client :

Compte Débit Crédit
411× Client Scott 1000 $
706 Prestation conseil 1000 $

GnuCash va vous demander le taux de change actuel. Du coup, dans le compte 706, vous verrez :

Compte Débit Crédit
411× Client Scott 767 €
706 Prestation conseil 767 €

Au moment du paiement, les choses se compliquent. Votre client vous paie 1000 $. Toutefois, ce ne sont pas 767 € qui arrivent sur votre compte, mais seulement 738 €. En effet, au moment du paiement, le taux de change a évolué. Vous avez alors une perte de change. Cette parte va s’inscrire au compte 666. S’il y avait eu gain, ce serait le compte 766.

Une façon simple de gérer le problème est de passer l’écriture en euros de cette façon :

Compte Débit Crédit
512 738 €
666 Perte de change 29 €
411× Client Scott 767 €

Il faut alors réutiliser le taux de change initial. De cette façon, on obtient dans le compte du client :

Compte Débit Crédit
512 960,00 $
666 Perte de change 40,00 $
411× Client Scott 1000 $

Le problème de devises peut aussi se poser pour l’achat de services. Toutefois, si la valeur est assez faible, il me semble plus simple de passer ces services sous forme d’une charge en euros.

Facturation d’un fournisseur

Si vous achetez des prestations à un fournisseur et que les montants sont suffisamment élevés (sinon, vous pouvez les passer directement en charges), vous pouvez créer un compte pour le fournisseur. Le schéma est similaire à la facturation d’un client. Le fournisseur vous envoie une facture, vous l’enregistrez et créditez le compte du fournisseur et débitez le compte de charge correspondant. Au paiement, vous débitez le fournisseur et créditez le compte en banque. Par exemple, pour un serveur dédié en Allemagne (pas de TVA) :

Compte Débit Crédit
626 41 €
401x Fournisseur Albert 41 €

Au paiement de la facture :

Compte Débit Crédit
401x 41 €
512 Paiement facture 41 €

Frais bancaires

Tous les mois, la banque va vous adresser une facture pour ses services. C’est généralement plus salé que lorsqu’on est un particulier. Personne ne sait trop bien pourquoi.

Compte Débit Crédit
512 23,92 €
627 Frais mensuels XX 20,00 €
4456 TVA déductible 3,92 €

Paiement de la TVA

Une fois par trimestre, il va falloir verser un accompte sur la TVA collectée pour l’État. On en profite aussi pour se faire rembourser la TVA déductible. Il semble d’usage de passer par deux écritures comptables qui ont généralement lieu en même temps :

Compte Débit Crédit
4457 TVA collectée 2500 €
4456 TVA déductible 100 €
4455 TVA à décaisser 2400 €
Compte Débit Crédit
4455 TVA à décaisser 2400 €
512 Paiement TVA 2400 €

Le réglement se fait en ligne sur le site des impôts. Il y a deux cases à remplir :

  • la base hors taxe des opérations imposables pour la TVA à 19,6 % (12 755 € dans notre cas pour arriver à une TVA de 2500 €),
  • la TVA déductible sur les factures de 100 €.

En fin d’année, il y a un formulaire supplémentaire pour régulariser la situation. Il me semble plus simple de toujours payer exactement ce qu’il faut sur les accomptes. Cela ne vous dispense pas de remplir le formulaire adéquat.

Rémunération du gérant

De temps en temps, il est possible de vous verser une rémunération. Le versement est net. Il faudra payer des cotisations URSSAF et RSI par la suite. Il ne s’agit pas d’un salaire.

Compte Débit Crédit
6410 Rémunération Juin 3000 €
512 3000 €

Cotisations URSSAF & RSI

Lorsque vous payez vos cotisations URSSAF et RSI, vous devez obtenir un reçu indiquant la répartition des montants. Voici par exemple comme régler la première cotisation forfaitaire de 448 € pour l’URSSAF :

Compte Débit Crédit
645 Allocations familiales 144 €
63 CSG déductible 136 €
455 CSG non déductible 64 €
455 CRDS 13 €
63 Formation professionnelle 91 €
512 448 €

On notera qu’une partie de la CSG est imputée en charges pour l’entreprise tandis qu’une partie est payée par l’associé.

Opérations de fin d’exercice

Les opérations courantes sont relativement simples à appréhender après les premiers mois. Les opérations de fin d’exercice sont par contre beaucoup plus complexes. Je vous conseillerais plutôt de prendre un comptable pour cette partie. Ce qui suit est à prendre avec des pincettes : personne n’est venu vérifier la validité de ma comptabilité.

Toutes les écritures sont à passer à la date du dernier jour de l’exercice. Elles doivent normalement régulariser les écritures concernant l’exercice passé. On y trouve :

  • régularisation du compte bancaire avec le relevé bancaire,
  • régularisation des charges et des produits

Les charges (ou les produits) qui sont à cheval sur deux exercices (comme le réglement d’une prime d’assurance, un abonnement de trois mois, …) doivent faire l’objet d’une écriture pour charges constatées d’avance. Dans le cas d’une petite entreprise, il semble que l’exercice soit optionnel si les sommes mises en jeu sont faibles.

Il existe d’autres écritures mais qui ne nous concernent pas s’il n’y a pas eu d’écritures correspondantes dans l’année passée :

  • régularisation des stocks
  • régularisation des immobilisations
  • régularisation des placements
  • régularisation des amortissements
  • régularisation des dépréciations
  • régularisation des provisions

Provisions pour rémunération

C’est aussi le bon moment pour décider de compléter votre rémunération. En effet, le bénéfice de l’entreprise peut être distribuée en rémunérations (soumises à l’IR) ou en dividendes. Dans le second cas, la somme destinée à cet effet sera d’abord soumise à l’impôt sur les sociétés. Le calcul peut être effectué via un simulateur. Les dividendes étant taxés comme des revenus à partir de 2013 pour la part dépassant les 10 % du capital de la société, il n’est pas très intéressant de se verser des dividendes.

Si vous voulez compléter votre rémunération de 10 000 €, il suffirait de passer l’écriture suivante au dernier jour de l’exercice :

Compte Débit Crédit
6410 Provision pour rémunération 10 000 €
455 10 000 €

Il faudra alors ensuite provisionner les charges correspondantes.

Provisions pour charges sociales

Il est possible de provisionner les sommes qui seront demandées par les différents organismes sociaux (URSSAF, CIPAV, RSI) et de les déduire du résultat. Il faut donc déterminer une approximation des cotisations qui seront réclamées à l’aide d’un des nombreux simulateurs que l’on trouve sur le web. Ensuite, l’écriture semble être la suivante3 :

Compte Débit Crédit
645 Maladie/Vieillesse/AF 4000 €
63 CSG déductible 1000 €
43 Provisions pour charges 5000 €

Pour chaque paiement, il faudra débiter le compte 43 au lieu des comptes 645 et 63. Par exemple, pour les cotisations URSSAF, on ferait :

Compte Débit Crédit
43 Allocations familiales 144 €
43 CSG déductible 136 €
455 CSG non déductible 64 €
455 CRDS 13 €
43 Formation professionnelle 91 €
512 448 €

Si la provision s’avère trop importante en fin d’année suivante, il faudra affecter le surplus au compte 787.

Clôture des comptes

Une fois les régularisations effectuées, on passe aux travaux de clôture et de réouverture des comptes. Il s’agit de solder tous les comptes de charges (dont le numéro commence par 6) et de produits (dont le numéro commence par 7). Solder signifie mettre la balance du compte à zéro.

Si le compte 709 est débiteur, il faut le solder manuellement dans un autre compte (le 706 par exemple). Si les comptes 609, 619 ou 629 sont créditeurs, il faut les solder avec l’un des voisins (par exemple, 6063, 6181 et 6251). Ces comptes sont particuliers car ils fonctionnent dans le sens inverse des comptes de la même catégorie.

Vient ensuite la clôture proprement dite. GnuCash dispose d’une fonction pour vous aider à la réaliser. Dans le menu « Outils », choisir la fonction « Clôturer le livre ». Indiquer la date de clôture (dernier jour de l’exercice) et les comptes à utiliser pour les revenus et les dépenses. Dans le cadre du système abrégé, il s’agit du compte 12. On obtient l’écriture suivante :

Compte Débit Crédit
706 Prestations conseil 50 000 €
627 Services bancaires 100 €
63 Impôts et taxes 200 €
6251 Voyages et déplacements 1000 €
6256 Frais de missions 1000 €
6410 Rémunération du gérant 20 000 €
645 Charges sociales 8000 €
6063 Petit matériel 1000 €
12 Transfert des charges 31 300 €
12 Transfert des produits 50000 €

On se retrouve avec un résultat bénéficiaire de 18 700 €.

Pour la réouverture des comptes, il était d’usage d’utiliser des livres papiers différents pour chaque exercice. Certains préconisent de faire de même en repartant de zéro pour le nouvel exercice. J’ai personnellement choisi de garder tous les exercices dans un seul fichier GnuCash. Cela dispense de fastidieuses écritures de bilan.

Calcul de l’impôt sur les sociétés

Le bénéfice permet de calculer l’impôt dû pour l’exercice précédent. Sur le bénéfice calculé précédemment, l’impôt dû est de 15 % pour la partie inférieure à 38 120 € et de 33,3 % pour le reste. Dans notre exemple, l’impôt dû est donc de 2 805 €.

Avec cette information, vous pouvez revenir quelques étapes en arrière en annulant la clôture des comptes (il suffit d’effacer les deux écritures) et en ajustant la provision pour rémunération. Dans le cas contraire, vous pourrez toujours récupérer le résultat en dividendes mais l’imposition est plutôt prohibitive.

Une fois que votre calcul est définitif, il faut passer l’écriture suivante :

Compte Débit Crédit
695 Paiement de l’IS 2 805 €
444 2 805 €

Puis clôturer de nouveau le compte 6954 :

Compte Débit Crédit
12 Transfert des charges 2 805 €
695 2 805 €

Établissement du compte de résultat et du bilan

Le compte de résultat s’intéresse à ce qui s’est passé durant l’exercice au niveau des comptes de charges et de produits. Le bilan donne une image des autres comptes au dernier jour de l’exercice.

Le plan comptable général comprend les modèles adéquats pour le compte de résultat et le bilan. Il existe un notamment modèle adapté au système abrégé. On peut aussi le trouver sous un format exploitable par un tableur. Malheureusement, il n’y a pas la correspondance entre les diverses cases à remplir et les numéros de comptes.

Le compte de résultat est assez simple à remplir. Toutes les informations nécessaires sont dans les écritures de clôture (celles vers le compte 12). Il suffit donc de les inspecter et de les ventiler dans les cases appropriées.

J’ai reporté la ventilation que j’ai adoptée dans un modèle de compte de résultat (sources). Une fois le total effectué, on en calcule la différence et on a le reporte soit sur la ligne « solde créditeur » (en cas de bénéfices), soit sur la ligne « solde débiteur » (en cas de pertes). Cette différence doit être le solde du compte 12. Les totaux généraux sont alors équilibrés.

Le bilan est un peu plus délicat pour deux raisons :

  • les comptes de tiers (4xx) mélangent à la fois l’actif et le passif
  • les amortissements et les provisions doivent être déduits de l’actif

Le second point est pour moi tout théorique car je n’ai ni amortissement, ni provision. Le premier point est plus problématique et il faudra donc faire attention à bien comptabiliser les créances des tiers au niveau de l’actif et vos dettes au niveau du passif. J’ai indiqué la difficulté dans mon modèle de bilan par une étoile.

Pour établir le bilan, GnuCash peut nous aider en demandant dans le menu « Rapports » l’établissement du bilan. Il convient ensuite de ventiler attentivement. Si tout se passe bien, les totaux généraux s’équilibrent.

Affectation du résultat

Une fois le bénéfice correctement calculé, le bilan dressé et le compte de résultat établi, il est possible d’affecter le résultat si celui-ci est créditeur5 :

  • le résultat est diminué du report à nouveau de l’exercice précédent s’il est débiteur,
  • si la réserve légale n’est pas égale à au moins 10 % du capital social total, 5 % du résultat restant sont affectés à celle-ci,
  • le résultat est augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent s’il est créditeur,
  • le résultat peut alors être distribué sous forme de dividendes s’il reste créditeur,
  • le reste du résultat est crédité au compte du report à nouveau (11).

Sachant qu’il est désormais prohibitif de se distribuer le résultat en dividendes en France (au-delà de la limite de 10 % du capital social), il est donc peu intéressant d’avoir un résultat important. Voici un exemple de distribution dans le cas où la réserve légale n’existe pas encore :

Compte Débit Crédit
120 Résultat 2012 15 895 €
1061 Réserve légale 794 €
457 Dividendes à payer 1000 €
11 Report à nouveau 14 101 €

Ces transactions sont datées au 31 décembre 2012. Lors du paiement effectif des dividendes, il faudra penser à retirer les prélevements sociaux (15,5 % pour 2013) et les créditer sur le compte 442 ou 447. Il y a également une retenue à la source pour l’IRPP (21 % pour 2013) qu’il faut également retirer du brut et créditer sur le compte 442 ou 447. Enfin, sous quinze jours, il faut remplir et transmettre le formulaire 2777-D ainsi que le paiement correspondant. Lors de la déclaration de l’IRPP, le prélévement déjà effectué à la source devra être déduit.

Déclaration de l’IS

L’épreuve finale est désormais la déclaration de résultats auprès des impôts. Dans l’optique de faire supporter les coûts de déclaration au contribuable, l’administration impose désormais une télétransmission au format EDI via un partenaire tierce6 qu’il vous faudra rétribuer. Comptez environ 200 €.

L’intermédiaire peut demander les balances sous un certain format. Dans mon cas, il est possible de fournir les balances au format CSV. Malheureusement, GnuCash n’est pas particulièrement brillant dans ce domaine. Il existe une entrée dans la FAQ à ce sujet, mais cela consiste généralement à effectuer des manipulations complexes.

J’ai simplement formaté manuellement la balance dans un fichier CSV. Il s’agit plus ou moins de refaire une nouvelle fois son bilan car il faut donner les détails :

  1. Recopier le détail du compte de résultat en s’aidant simplement des écritures des comptes de charges et de produits vers le compte 12.
  2. Recopier l’état des autres comptes tels qu’ils étaient avant l’écriture comptable de l’affectation du résultat. Ne pas recopier le compte 12 (sinon, il n’y a pas équilibre).
  3. Inclure l’écriture comptable du compte 695 vers le compte 444.

La balance est normalement équilibrée et le logiciel de saisie retrouve le même résultat comptable.

Il reste ensuite à compléter correctement les 11 formulaires de déclaration. Chaque case peut faire l’objet d’une recherche approfondie sur le sujet. Par exemple, sur le formulaire 2033—B, faut-il reporter les charges sociales dans la case 380 ? Il semble que dans le cas d’une EURL à l’IS, il n’y a pas d’exploitant et il faut donc laisser cette case vide, malgré la remarque attachée à la case 252.

Bref, un comptable sera d’une grande aide.


  1. Outre la vérification, le comptable pourra aussi prendre en charge la télétransmission qui est actuellement obligatoire pour l’IS et qui pourrait le devenir pour d’autres déclarations. Voir la section dédiée à cet effet. 

  2. Une écriture comptable doit également comporter la date et une description. Je les omets ici pour ne pas surcharger la présentation. 

  3. À noter qu’il existe un compte de provisions pour les charges (681). Il peut sembler idéal pour ce type d’opération. Toutefois, ce compte ne doit être utilisé que pour une charge probable. Si la charge est
    certaine (comme c’est le cas ici), il n’y a pas lieu d’utiliser ce compte. Pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu d’utiliser les comptes de provision 14 et 15 étant donné que les charges correspondantes sont certaines (aussi bien la rénumération que les charges sociales). Il est possible que le termine provision soit en fait inadapté pour ces deux charges. 

  4. Il semble que cette façon de faire soit contestable. Toutefois, je ne vois pas comment s’assurer que ce compte ne perturbe pas l’exercice suivant s’il n’est pas soldé. 

  5. Si le résultat est débiteur, il est simplement enregistré au débit du report à nouveau. 

  6. Il est possible de devenir soi-même partenaire EDI. Il suffit de passer une convention avec la direction des impôts qui peut accepter ou refuser. Il faudra ensuite vous palucher les specs du protocole basé sur le standard EDIFACT, respecter le cahier des charges annuel et obtenir le label nécessaire pour pouvoir télétransmettre. Nul doute que l’ensemble est fait dans la plus totale obscurité. Nous vous attendez pas à trouver un dépôt GitHub.